Votre recherche : "RGPD"
919 résultats
Chronique
02/07/2025
L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.
A la une
26/06/2025
Face à l’avalanche de textes et à leur difficile articulation, les juristes d’entreprise et les DPO se trouvent souvent démunis pour assurer au mieux la conformité de leurs entreprises s’agissant de protection des données personnelles. La notion de risque est présente dans tous les textes. Un sujet qui a fait débat lors de la journée RGPD organisée par la CNIL ce 24 juin. On y était.
Chronique
23/05/2024
Le 29 avril, l’association autrichienne NOYB, a déposé plainte contre OpenAI. Selon elle, ChatGPT fournit de fausses informations sur les personnes et OpenAI ne peut pas les corriger. Or, le RGPD prévoit une obligation d’exactitude des données sur les individus, un droit d’accès aux données ainsi qu’à leurs sources. OpenAI serait donc en infraction du RGPD. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation) revient sur les fondements de cette plainte et les demandes formulées par NOYB.
A la une
02/02/2024
RGPD, contrat de consommation, marchés financiers ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
A la une (brève)
20/09/2023
A la une (brève)
17/02/2023
Paroles de
19/07/2024
Droit d’accès, bannissement furtif, principe d’accountability … si la condamnation de Vinted à 2 385 276 millions pour manquements au RGPD est classique à bien des égards, elle n’en demeure pas moins originale sur certains points. Explications avec Pauline Ducoin, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel.