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Chronique
Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les précisions intéressantes apportées par la CJUE dans un arrêt du 26 octobre 2023 relatives aux modalités d'exercice et à l'étendue du droit d'accès et de communication prévu à l'article 15 du RGPD.
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En un an, le montant des amendes prononcées pour sanctionner des violations du RGPD a plus que doublé. Attention, la CNIL fait partie du podium des Autorités de protection des données les plus sévères… Retour sur les principaux enseignements issus de l'étude publiée par le cabinet DLA Piper, le 13 janvier.
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Douze décisions notifiées, une trentaine de dossiers en cours, des manquements au RGPD divers... Hier, la CNIL a présenté le bilan de la nouvelle procédure de sanction simplifiée qui a été instituée l'an dernier.
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Dès le 25 mai 2018, les entreprises devront être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque vendredi de septembre, retrouvez une infographie portant sur les thèmes résolument importants du texte. Aujourd'hui : une présentation concernant les différentes catégories de données personnelles.
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RGPD, droit à l'image, licenciement... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.