Votre recherche : "RGPD"
919 résultats
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23/01/2020
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24/04/2019
La CNIL vient de dévoiler sa stratégie de contrôle pour 2019. Trois grandes thématiques seront visées en priorité : le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la sous-traitance.
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30/09/2019
Alors que le Conseil d'État avait posé plusieurs questions préjudicielles sur la portée du droit au déréférencement d'un moteur de recherche à la CJUE, cette dernière a mis fin aux valses hésitations nées de l'affaire Google Spain en 2014. Dans deux arrêts de la grande chambre du 24 septembre, elle dévoile une position qui devrait aider les juridictions nationales à y voir plus clair.
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09/01/2023
La Commission européenne travaille actuellement à l’interprétation pratique, et surtout technique, des règles fixées par le Digital Market Act (DMA). Une étape-clé pour l’efficience de cette nouvelle règlementation antitrust.
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23/09/2019
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27/06/2018
Accès, rectification, effacement, portabilité... Les droits des personnes concernées par un traitement de données sont désormais renforcés. A quelles demandes les entreprises peuvent-elles être confrontées ? Comment y déroger ?
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30/11/2020
Au cours d'une visioconférence qui s'est tenue ce 23 novembre, la CNIL a donné la parole à de nombreux acteurs privés et publics, sur les enjeux et les pratiques du droit à la portabilité des données. L'occasion de constater que le respect de ce droit va bien au-delà des enjeux liés à la protection des données personnelles.