Votre recherche : "RGPD"

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Et si la RSE était un nouveau terrain à conquérir par les directions juridiques pour se positionner au plus haut de l'organigramme de leur entreprise ? C'est ce que laisse présager le dernier Observatoire des directions juridiques 2022 réalisé par De Gaulle Fleurance et associés en partenariat avec l'AFJE*.
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Deux amendements visant à réduire l'emprise des géants du numérique, à l'égard de leurs concurrents et de leurs utilisateurs, ont été vivement discutés à l'occasion de la 1ᵉ lecture du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. S'ils n'ont pas - pour cette fois - été retenus, ils pourraient s'inviter à nouveau dans les débats futurs.
Chronique
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
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La mise en place d’une application mobile destinée à endiguer le Covid-19 serait juridiquement possible selon certaines conditions, estime Merav Griguer, partner chez Bird & Bird. Mais pour l’avocate, aucune autorité ne souhaite en Europe, et plus particulièrement en France, être celle qui va autoriser la mise en place d’un tel dispositif.
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Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.
Chronique
Les délégués à la protection des données se dotent de règles éthiques. En signant la Charte, les DPO prennent divers engagements vis-à-vis du responsable de traitement ou du sous-traitant.
A la une
En 2020, les efforts de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) par les établissements financiers se renforcent. Alors que la 5ᵉ directive LCB – FT a été transposée en droit français en février dernier, la directive suivante est attendue avant même la fin de l’année. Derrière ces exigences plus pointues se dessinent cependant des opportunités pour simplifier le traitement des processus de la connaissance clientèle.