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Humanis, Malakoff Mederic, Singlespot... Plusieurs sociétés viennent d'être publiquement épinglées par la CNIL pour des manquements relatifs au traitement de données personnelles. Que faut-il retenir de ces décisions ? Comment se mettre en conformité si l'on est en retard ? Décryptage avec Corinne Khayat, associée chez UGGC Avocats.
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Synergies entre expertise juridique et technologie, intéropérabilité des outils, etc. Telles seraient les composantes indispensables de la modernisation du droit. La nécessité d'une «legal tech ouverte» a été mise en avant, lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, le 27 novembre.
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Si les employeurs sont obligés de prendre de nombreuses mesures pour préserver leurs salariés des risques de contagion face au coronavirus, ils ne sauraient toutefois mettre en place eux-mêmes des fichiers relatifs à la température corporelle de leurs employés ou à certaines pathologies susceptibles de constituer des troubles aggravants en cas d'infection au Covid-19.
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Le projet de loi Pacte renforce la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises. Un repositionnement qui devrait être soutenu par les directeurs juridiques, selon Patrice Grenier, avocat associé chez Grenier Avocats.
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Depuis quelques mois, le marché de l’emploi des fonctions juridiques se porterait bien. Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive, spécialiste du recrutement des cadres juridiques séniors et en management de transition, nous livre son analyse.
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Dans ce second volet de notre dossier, nous nous intéressons aux formats adoptés par les directions juridiques pour capter et retenir l’attention des publics qu’ils sensibilisent au droit.
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Foisonnement réglementaire oblige, les directions juridiques sont de plus en plus sollicitées pour sensibiliser et former leurs collègues des autres services. Un exercice délicat, où il faut vulgariser le droit. Petit aperçu des pratiques.
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Le nouveau règlement sur la cybersécurité renforce le mandat de l'agence ENISA et crée un système de certification commune pour les dispositifs connectés à l'internet.
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Plusieurs projets de loi intéressant les entreprises sont en cours de discussion au Parlement. D'autres ont déjà été annoncés pour 2018. Tour d'horizon des textes à suivre cette année.
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L’AFJE a salué les recommandations faites par le rapport Gauvain remis au Premier ministre fin juin. Retour sur les principales mesures préconisées avec Marc Mossé et Stéphanie Fougou, respectivement président et présidente d’honneur de l’AFJE.