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Ils sont en télétravail, débordés, ou au chômage partiel et profitent de cette période inédite pour suivre des cours en ligne sur les incidences juridiques de la crise, mais pas que. Témoignages.
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Au cours d'une visioconférence qui s'est tenue ce 23 novembre, la CNIL a donné la parole à de nombreux acteurs privés et publics, sur les enjeux et les pratiques du droit à la portabilité des données. L'occasion de constater que le respect de ce droit va bien au-delà des enjeux liés à la protection des données personnelles.
Paroles de
Le rôle du juriste est essentiel durant la phase des 100 jours post-acquisition. Mise en conformité réglementaire, contrats de services de transition, garantie de passif, etc. Rémy Blain et Mathieu Taupin, avocats au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, reviennent sur les principaux points de vigilance auxquels le juriste doit prêter attention.
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Fin janvier, le premier hackathon sur les données personnelles a été lancé par le cabinet DPO Consulting. L'objectif : apporter des solutions aux problématiques auxquelles les entreprises font face et faire évoluer la réglementation. Explications avec Marine Brogli, présidente de DPO Consulting et Jean-Luc Sauron, conseiller d'État délégué au droit européen et membre du jury du hackathon.
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La nouvelle version de la loi Informatique et libertés, issue de l'ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, entrera en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ juin 2019. Quelles obligations impose-t-elle au responsable de traitement et au sous-traitant ? Décryptage.
Chronique
Après le vote hier soir par l’Assemblée Nationale, le Sénat devrait adopter aujourd’hui le projet de loi Justice contenant l’article 19 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Tour d’horizon des enjeux par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, anciens directeurs juridiques, avocats et co-responsables du département Compliance, Concurrence et Investigations au sein du cabinet Rödl & Partner.
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La Commission nationale informatique et libertés a publié jeudi deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les démarches de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.