Votre recherche : "RGPD"
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A la une
09/05/2019
Évolution technologique et mondialisation de l'information rendent inévitables la modernisation de la convention 108. Le Conseil autorise les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, à signer le protocole d'amendement à la convention 108 pour la protection des données personnelles.
A la une
10/10/2018
Octobre est le mois européen de la cybersécurité. L’occasion pour les experts de soulever les questions de prévention et de rebond après une attaque.
A la une
11/04/2017
Définitivement adoptée le 3 avril, la directive relative aux droits des actionnaires entrera en vigueur d'ici 2 ans au sein de l'Union. Le texte prévoit que le vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants puisse être consultatif ou exclu dans certains cas.
Chronique
04/07/2022
L’Autorité de la concurrence a publié le 24 mai dernier un document-cadre portant sur les programmes de conformité aux règles de concurrence. Dans cette chronique, Julie Catala Marty, associée chez Bryan Cave Leight revient sur les apports du texte mais aussi sur ses failles. Elle regrette notamment que le document laisse de côté la question centrale du legal privilege.
A la une (brève)
24/09/2018
A la une
16/10/2020
Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.