Votre recherche : "RGPD"
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14/02/2022
Appel d’offre, violation de données, sensibilisation… Quel rôle pour le DPO et le RSSI ? Comment assurer l’efficacité de leurs actions respectives ? Retours d'expériences recueillis à l’occasion de l’Université des DPO, jeudi dernier.
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27/06/2018
Accès, rectification, effacement, portabilité... Les droits des personnes concernées par un traitement de données sont désormais renforcés. A quelles demandes les entreprises peuvent-elles être confrontées ? Comment y déroger ?
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09/01/2023
La Commission européenne travaille actuellement à l’interprétation pratique, et surtout technique, des règles fixées par le Digital Market Act (DMA). Une étape-clé pour l’efficience de cette nouvelle règlementation antitrust.
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25/04/2022
Que reprochent les professionnels du droit à la loi Sapin II ? Comment l’améliorer ? Avocats, directeurs juridiques et directeurs de la conformité ont répondu à ces questions à l’occasion du Sommet du Droit, organisé mercredi dernier par Leaders League.
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02/05/2018
Selon le président de l’AMF, Robert Ophèle, l’approche du régulateur français vis-à-vis de la Fintech est pragmatique. Et une régulation nationale ne serait pas découragée par Bruxelles.
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12/11/2019
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30/09/2019
Alors que le Conseil d'État avait posé plusieurs questions préjudicielles sur la portée du droit au déréférencement d'un moteur de recherche à la CJUE, cette dernière a mis fin aux valses hésitations nées de l'affaire Google Spain en 2014. Dans deux arrêts de la grande chambre du 24 septembre, elle dévoile une position qui devrait aider les juridictions nationales à y voir plus clair.
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04/11/2019