Votre recherche : "RGPD"

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Chronique
L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

Chronique
La CNIL a revu à la hausse l'amende prononcée à l'égard de la société Accor après l'intervention du Comité européen de la protection des données (CEPD). Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur la décision dans cette chronique.
A la une
Les associations de défense des intérêts des consommateurs peuvent agir en justice contre l'auteur présumé d'une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
Chronique
Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard revient sur la portée de cette décision.
A la une
Le fait pour une juridiction de mettre à la disposition temporaire de journalistes des pièces issues d'une procédure juridictionnelle, contenant des données à caractère personnel, afin de leur permettre de mieux rendre compte du déroulement de cette procédure relève de l'exercice, par cette juridiction, de sa « fonction juridictionnelle ».
A la une
«Manque de temps», «formation insuffisante», «pas impliqués dans les décisions»... En 2023, la CNIL a contrôlé plusieurs organismes privés et publics afin de vérifier le rôle et les moyens confiés à leur DPO. Certains manquements ont été constatés et sanctionnés.
A la une
Intelligence artificielle, gouvernance responsable, avenir de la filière juridique… Découvrez les événements organisés au mois de mai intéressant les directions juridiques. A vos agendas !