Votre recherche : "RGPD"
919 résultats
A la une
16/02/2022
La CNIL souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.
Chronique
05/07/2024
Dans deux arrêts du 20 juin 2024, la Cour revient sur l'application de l'article 82 du RGPD en matière de droit à réparation et de responsabilité. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
A la une (brève)
17/10/2023
A la une (brève)
02/02/2024
A la une
19/03/2024
Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.
Chronique
02/07/2025
L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.