Votre recherche : "RGPD"
919 résultats
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12/11/2026
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 21 octobre, sa position de négociation sur le Digital Omnibus consacré notamment à la simplification du règlement général sur la protection des données et la directive ePrivacy.
A la une
03/09/2026
Début juillet, la commission d’enquête de l’Assemblée sur le numérique et les risques d’atteinte à la souveraineté a rendu son rapport. Riche de plus de 400 pages, il détaille notamment l’application inégale du RGPD dans l’Union européenne, et les risques causés par la dépendance aux sociétés américaines.
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13/10/2026
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10/09/2026
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09/10/2026
Chronique
05/10/2026
La CJUE juge que le RGPD, lu à la lumière de la Charte des droits fondamentaux, s'oppose à la mise à disposition du public des données de tous les actionnaires de sociétés anonymes, y compris minoritaires, sans subordonner l'accès à la démonstration d'un intérêt légitime. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris, revient sur les éléments à retenir de l'arrêt.
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16/07/2026
Chronique
17/07/2026
Le seul fait qu'une partie ait obtenu des données à caractère personnelles en violation du RGPD n'interdit pas automatiquement à la juridiction saisie du litige de les traiter à titre de preuve. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent de la CJUE que propose de commenter Jessica Eynard dans cette chronique.