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Manque de lisibilité, peu d'apports sur le fond, incertitudes des entreprises, etc. Mathilde Croze, avocate associée chez Lerins & BCW, analyse le contenu de l'ordonnance de réécriture de la loi Informatique et libertés, dite «LIL 4», du 12 décembre 2018.
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Dans les domaines de la protection des données et de la cybersécurité, le juriste doit désormais cohabiter aux côtés du DPO et du RSSI. Une coopération qui semble difficile en pratique.
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Députés et sénateurs ont voté dans les mêmes termes la proposition de loi imposant aux grandes plateformes de présenter au public un diagnostic de cybersécurité au moyen d’un code couleur.
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Cette année, les legaltechs ont démontré leur solidité et leur poids dans l’économie française. Elles s’exportent davantage à l’étranger et sont de plus en plus sensibles à la RSE. Retour sur les informations essentielles à retenir de la 5ᵉ édition du baromètre des legaltechs, dévoilé hier à l’occasion du Paris Legal Makers.
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Dépendance vis-à-vis des solutions américaines, risque cyber, manque de transparence... Lorsque l'entreprise recourt à un prestataire pour se conformer à la loi Sapin II, les points de vigilance sont nombreux. Un thème évoqué à l'occasion du Colloque organisé par l'AFA le 1ᵉʳ juin dernier.
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Les due diligences d'intégrité et de compliance doivent être adaptées à l'opération envisagée et conduites de manière graduée. Données personnelles, anticorruption, droits humains... Quelles informations sont à vérifier en priorité ? Comment procéder en pratique ? La désignation d’un responsable des vérifications anticorruption est-elle obligatoire ?