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Chronique
L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.
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Face à l’avalanche de textes et à leur difficile articulation, les juristes d’entreprise et les DPO se trouvent souvent démunis pour assurer au mieux la conformité de leurs entreprises s’agissant de protection des données personnelles. La notion de risque est présente dans tous les textes. Un sujet qui a fait débat lors de la journée RGPD organisée par la CNIL ce 24 juin. On y était.
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RGPD, contrat de consommation, marchés financiers ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.