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Intelligence artificielle, gouvernance responsable, avenir de la filière juridique… Découvrez les événements organisés au mois de mai intéressant les directions juridiques. A vos agendas !
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Adopté le 2 février, l’IA Act vise à encadrer le développement de l'intelligence artificielle au niveau de l'Union européenne. Quel impact pour les directeurs juridiques et les DPO ? Quel est l’encadrement prévu par le texte ? Patrick Blum, délégué général de l’AFCDP, nous en dit plus sur les enjeux pratiques liés à cette nouvelle réglementation.
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L’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans l’entreprise, que ce soit côté clients ou côté collaborateurs. Sa régulation est essentielle et passe notamment par l’application de normes volontaires.
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Aujourd’hui, Google, Amazon ou Adobe sont des acteurs incontournables du numérique si bien que les entreprises européennes n’ont souvent pas d’autre choix que de contracter avec eux et de transférer des données personnelles sur le territoire américain. Le 9 avril, au cours de la Matinée du DPO, des experts du numérique ont partagé leurs recommandations sur les moyens à disposition des entreprises.
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Toutes les directions juridiques s’emparent de l’IA Act mais elles ne peuvent le faire seules sans risquer de freiner l’innovation. L’application de ce texte doit être le fruit d’une collaboration étroite entre équipes technique et juridique. Un sujet abordé lors de la dernière conférence du groupe scientifique IA de l’AFJE le 6 juin à Paris. On y était.
Paroles de
Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.
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Par décret, est autorisé le développement par l'Etat français d'une nouvelle application proposée sur les smartphones permettant aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne. Elle est basée sur le traitement de certaines données contenues dans les nouvelles cartes nationales d'identité électronique.
Chronique
Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la CJUE s'intéresse aux preuves que la personne concernée doit apporter afin d'obtenir réparation du préjudice moral subi, du fait de la violation de ses données. Dans cette chronique, Jessica Eynard, revient sur la portée pratique de l'arrêt.