Votre recherche : "RGPD"

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La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.
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La Commission nationale informatique et libertés a publié jeudi deux projets de référentiels. Ces fiches pratiques guideront les démarches de mise en conformité liée au traitement des données personnelles des salariés et aux dispositifs d'alerte en entreprise. Plusieurs tableaux pratiques sont proposés.
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C'est en tout cas la position du Contrôleur européen de la protection des données, qui a rendu un avis, le 23 juillet, sur le plan d'action proposé par la Commission européenne pour une politique globale dans l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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Qu'il soit encadré par un dispositif législatif ou réglementaire type Sapin II ou devoir de vigilance, ou bien à l'initiative de l'organisme qui bénéficie d'une charte éthique, tout traitement visant à mettre en oeuvre un dispositif d'alerte professionnelle doit être conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Paroles de
Ambroisine Bourbon, directrice des programmes "executive education" de Sciences Po et Merav Griguer, avocat à la Cour, partner chez Bird & Bird, nous expliquent comment est née cette formation certifiante dédiée aux délégués à la protection des données.
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Le 12 mai dernier, s'est tenue la conférence «Compliance Antitrust» au sein de l'Université Paris Dauphine - PSL. L'occasion pour les invités du panel d'échanger leurs points de vue concernant la prise en compte, par l'Autorité de la concurrence, des programmes de compliance antitrust dans sa politique de sanctions en cas d’infractions.
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Deux catégories de traitements peuvent déroger au droit à la communication d'une violation de données, lorsque la notification d'une divulgation ou d'un accès non autorisé à ces données est susceptible de représenter un risque pour la sécurité nationale, la défense nationale ou la sécurité publique.
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Les directions juridiques peuvent désormais acheter en ligne les services proposés par des legal tech triées sur le volet. Les avantages promis : des garanties sur leur fiabilité, une facturation unique, et un assistant intégrant une dimension conseil.