Votre recherche : "Position dominante"

La Commission européenne vient de publier ses lignes directrices sur les pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante. Parts de marché, remises et exclusivités, accès aux données, ventes liées … Le texte fournit aux entreprises une grille pour auto-évaluer leurs pratiques et faciliter leur mise en conformité. Voici quelques points de vigilance pour les directions juridiques.

Non-respect de la loi Sapin II, harcèlement managérial, abus de position dominante … Voici quelques-uns des thèmes qui ressortent des décisions marquantes de l’été 2026.

Le Tribunal de l’Union européenne, dans un arrêt rendu le 10 décembre, confirme la condamnation d’Intel par la Commission européenne pour abus de position dominante en 2023, mais réduit l’amende d’environ 140 millions d’euros.

L’Autorité de la concurrence a sanctionné Doctolib pour abus de position dominante le 6 novembre à 4 665 000 euros d’amende. Une décision critiquable selon Antoine Labaeye, avocat associé de Fréger Glaser & associés qui s’interroge sur les fondements et sur les conséquences pouvant résulter de la décision.

Secret des affaires, protection des données, abus de position dominante … Voici une sélection des derniers arrêts qui viennent de tomber.

Abus de position dominante, marque européenne, discrimination ... Retrouvez notre sélection de 5 arrêts qui viennent de tomber.