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Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.

Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.

Directions juridiques, voici les webinars qui doivent attirer votre attention en mars. Au programme : anticorruption, Brexit et commerce international, M&A et stratégies carrière.

Vigilance est le nouveau podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz. Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction reviendront tous les 15 jours - en 5 minutes maximum - sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance... Voici le premier épisode. Nous vous souhaitons une bonne écoute.

Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.

Comment digitaliser la fonction compliance ? Quels sont les écueils à éviter ? Et les solutions dont rêvent les compliance officers ? Les réponses de Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans, à nos questions.

Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

L’expertise, la renommée, la disponibilité et le travail au forfait, restent les critères prépondérants des directions juridiques lors de la constitution de panels d’avocats. Premiers témoignages.

Préparer la phase d’intégration avant même la signature du deal, tel était le message qui s’est détaché de l’intervention de plusieurs professionnels dans le cadre d’une table ronde organisée par Option Finance le 20 novembre.