Votre recherche : "Fusions-acquisitions"
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17/05/2023
Le 11 mai, l’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français à ceux des Etats-Unis, du Royaume-Uni et du Groupe de la Banque mondiale. L’objectif : s’assurer que le cadre national est efficace et que les risques d’exposition à la corruption sont limités. Synthèse.
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04/03/2021
Directions juridiques, voici les webinars qui doivent attirer votre attention en mars. Au programme : anticorruption, Brexit et commerce international, M&A et stratégies carrière.
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21/01/2020
Dans quels cas la responsabilité pénale et civile ainsi qu’une sanction administrative peuvent-elles être prononcées à l’encontre de l’acquéreur - ou de la société résultant de l’opération - pour des faits de corruption commis par la cible avant le rapprochement ? L’Autorité française anticorruption (AFA) répond dans un guide publié la semaine dernière.
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06/04/2021
Vigilance est le nouveau podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz. Dans Vigilance, les journalistes de la rédaction reviendront tous les 15 jours - en 5 minutes maximum - sur les dernières infos essentielles aux professionnels de la compliance... Voici le premier épisode. Nous vous souhaitons une bonne écoute.
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26/03/2019
Moins de déclaration de fusions, simplification de la procédure, renforcement des contrôles face à un investissement étranger dans un secteur stratégique, etc. Le projet de loi Pacte devrait modifier certains pans de la législation sur ces sujets.
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04/11/2021
Comment digitaliser la fonction compliance ? Quels sont les écueils à éviter ? Et les solutions dont rêvent les compliance officers ? Les réponses de Domitille Fontaine-Castets, compliance officer en entreprise depuis plus de 4 ans, à nos questions.
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02/05/2022
L’expertise, la renommée, la disponibilité et le travail au forfait, restent les critères prépondérants des directions juridiques lors de la constitution de panels d’avocats. Premiers témoignages.
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20/12/2018
Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
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22/03/2022
Le Cercle Montesquieu milite pour que davantage d’administrateurs de société soient juristes. Mais que peut apporter la profession aux conseils d’administration ? Quel est le rôle de la fonction d’administrateur indépendant ?