Votre recherche : "Franchise"
80 résultats
A la une
18/01/2016
La bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur de son obligation d'information, dès lors qu'il est seul à détenir des éléments sur le potentiel de rentabilité et de compétitivité de son concept et de ses produits au plan local.
A la une (brève)
01/09/2020
A la une
08/02/2022
L’affaire du faux piratage du ministère de la Justice rappelle que la sécurité informatique des avocats est un sujet critique.
A la une
09/06/2020
De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Prost à la demande de Bercy, est née une charte qui préconise le report et l’annulation du second trimestre des loyers.
A la une
18/07/2022
Avec la publication d'un décret le 16 juin dernier, les dispositions d'influence européenne sur l'identification des actionnaires sont finalement entrées en vigueur. Des textes anciens qui sont fondamentaux pour le pilotage de l'actionnariat. Le point avec Dominique Stucki, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel.
Chronique
06/12/2023
La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.
Paroles de
21/09/2015
Dans moins d'un an, la loi Macron imposera une échéance commune aux contrats d’affiliation à un réseau de distribution. Mais pas à tous ! Retour sur les nombreuses exceptions à cette règle véhiculées par le texte lui-même ou après interprétation de Martine Béhar Touchais, of counsel, et de Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, au sein du cabinet Gouache avocats.
A la une
04/12/2019
Encore très récente en France, l’assurance contre les cyber risques se professionnalise et précise son champ d’intervention. Paroles d’experts.
A la une
24/09/2015
Loi Macron, réforme du droit des contrats, les directeurs juridiques se mettent à jour sur l'actualité juridique dès la rentrée. La formation des opérationnels et le développement d'outils numériques font aussi partie des projets spécifiques à mener. Témoignages.
A la une
09/07/2019
La justice prédictive serait-elle enterrée face à la levée de boucliers qu’elle suscite ? À l’unisson, tous les spécialistes aujourd’hui évoquent des outils de recherche. Voici le 2ᵉ volet de notre enquête : «Les applications».