Votre recherche : "Franchise"

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Violences, guerres, blocus, mesures antidumping…La géopolitique n’épargne pas les directions juridiques qui doivent sans cesse composer avec l’actualité internationale pour adapter leurs contrats. Témoignages.
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Dans ce podcast, Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question ! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.
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La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu en dernier ressort le 8 octobre 2025, met fin à la bataille judiciaire opposant Domino’s Pizza et Speed Rabbit Pizza et revient sur l’équilibre entre le secret des affaires et l’intérêt légitime.
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Dans une récente enquête, le cabinet de conseils Eight Advisory fait le point sur la manière dont l’Autorité de la concurrence mène les contrôles de concentrations depuis 2014.
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Le projet de loi de finances pour 2025 instaure une contribution complémentaire à la CVAE en 2025 et une contribution exceptionnelle et temporaire sur les grandes entreprises, abaisse les seuils de franchise en base de TVA et crée une nouvelle taxe sur les véhicules de sociétés.
Chronique
Unification du régime, spécialisation des tribunaux appelés à connaître de l’action, extension de la qualité pour agir et de l’office du juge… Dans cette chronique, Jean-Marc Tchernonog, avocat associé et Nathan Kurtz avocat de KPMG Avocats, présentent les forces et faiblesses de l’action de groupe revisitée par la loi DDADUE 5 du 30 avril dernier.
Chronique
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
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La future transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance va introduire de nombreux changements pour les entreprises en France, y compris pour celles déjà assujetties à la loi française entrée en vigueur en 2017. Décryptage.