Votre recherche : "Données personnelles"

Dans ce deuxième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour explorer la LCB-FT sous un angle nouveau, celui des données personnelles.

Droit des sociétés, contrat de consommation, données personnelles … Voici quelques-uns des thèmes relevant des derniers arrêts marquants de septembre.

AI Act, cyberrésilience, protection des données personnelles, environnement ... Voici la première partie des actualités tombées durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.

L'illicéité de la collecte de données personnelles servant de fondement à un licenciement n'entraîne pas automatiquement l'indemnisation du salarié. Celui-ci doit démontrer l'existence d'un dommage et son lien avec la violation du règlement. C'est ce qui ressort d'un arrêt récent de la Cour de cassation que propose de commenter Jessica Eynard dans cette chronique.

Le think tank libéral, Génération Libre, vient de remettre sur la table son idée de création d’un droit de propriété sur les données personnelles, une proposition contestée. Interview de Kevin Brookes, le directeur de ce groupe de réflexion.

Les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis sont-ils menacés ? Le 29 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les commissaires de la FTC devaient pouvoir être révoqués par le Président. Or, l’UE s’appuie sur cette indépendance pour veiller au respect des transferts de données vers les Etats-Unis. Dans cette interview, Farid Bouguettaya, avocat associé du cabinet Kalder, explique ce que cette décision implique concrètement pour les directions juridiques.

Droit d'accès aux données personnelles, devoir de vigilance, clause d'exclusivité, contrefaçon et parasitisme, commerce en ligne... voici les arrêts tombés en mars.