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Difficultés, challenges, contrôle de l'AFA... Près de 2 ans après la publication de la loi Sapin II, plusieurs directeurs juridiques et de la conformité ont accepté de témoigner à l’occasion du Legaltech show, organisé par Leaders League, le 4 octobre.
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Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.
Paroles de
Développer les compétences juridiques des salariés ainsi que leurs aptitudes managériales. Telles sont les missions de cette école que nous présente Anne-Sophie Le Lay, directeur juridique du groupe et vice-présidente du Cercle Montesquieu.
Paroles de
Vladimir de Saint André est directeur juridique France et péninsule Ibérique de XL Catlin, groupe d’assurance et réassurance spécialisé dans les programmes internationaux et le risque d’entreprise. Il nous explique comment est protégé le secret des affaires dans son entreprise.
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Alors qu’il est peu théorisé, et encore moins mis en œuvre en France, le "legal design" suscite l’intérêt… Le point sur la démarche d’Open Law qui vise à dépoussiérer l’information juridique.
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Au cours d'une visioconférence qui s'est tenue ce 23 novembre, la CNIL a donné la parole à de nombreux acteurs privés et publics, sur les enjeux et les pratiques du droit à la portabilité des données. L'occasion de constater que le respect de ce droit va bien au-delà des enjeux liés à la protection des données personnelles.
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Les attaques en ligne contre une entreprise, ses dirigeants ou ses marques peuvent prendre des formes multiples. Comment les prévenir et défendre son image ? Voici quelques conseils.
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Identifier les besoins des clients internes, connaître ses concurrents, déterminer des KPI, etc. Plusieurs actions permettent de construire la stratégie de la direction juridique et de la promouvoir auprès du top management. Quelques conseils délivrés à l'occasion de la 9ᵉ édition du Campus AFJE, vendredi 29 novembre.
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Oui, la directive «ePrivacy» permet d'obliger les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver des données relatives au trafic et à la localisation au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre la criminalité. Mais pas sans conditions : leur transmission ou conservation généralisées et indifférenciées est en principe interdite… Sauf exceptions.
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Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.