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Données personnelles, contentieux, compliance... L’année 2021 démarre avec des webinars sur des thématiques diverses qui devraient intéresser les juristes d’entreprises.

La réforme de la facture électronique entre assujettis à la TVA soulève de nombreuses questions. Imprécisions du nouveau calendrier, problèmes pratiques de mise en oeuvre... Voici la vision de Christophe Viry, product marketing manager chez l'éditeur de logiciels Generix group.

La Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à Twitter de communiquer à des associations des documents permettant d’établir ses moyens mis en œuvre pour concourir à la lutte contre la haine en ligne.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame s’interroge sur la possibilité pour les juristes d’entreprise de télétravailler, une partie de leur temps, tout en se rendant au bureau - organisé en «flex office» - afin de collaborer sur les grands projets de leur groupe.

Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.

Alors que la loi française portant création d'une taxe sur les services numériques vient d'être publiée au JO, d'autres États européens souhaitent intégrer une imposition similaire des activités numériques à destination de leurs utilisateurs nationaux. Comparaison des différentes taxes en discussion.

Loin de n’être qu’un simple contrat, l’assurance-crédit est aujourd’hui un outil à la portée des entreprises pour affronter des risques nouveaux et accélérer leur croissance, à condition d’intégrer les possibilités offertes par le digital.

Le gouvernement d’Édouard Philippe a présenté avant-hier son projet de loi de taxation des services numériques. L’originalité consiste à imposer le chiffre d’affaires des grandes entreprises du secteur sur la base de leur présence numérique en France. Une révolution conceptuelle si elle aboutit.