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CVAE, transition énergétique, lutte anti-fraude, prélèvement à la source… Nous revenons sur plusieurs articles du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.

Numérique, commerce, environnement... Tour d'horizon des principaux sujets que souhaite porter la France durant sa présidence du Conseil de l'UE.

La Commission a dévoilé son projet de règlement sur les données visant à favoriser le partage des données non personnelles générées par des produits ou services numériques. Focus sur les principales mesures proposées.

Le ministère de l’Économie vient de consacrer un nouveau calcul de l'indice national des loyers commerciaux (ILC) plus juste économiquement, qui permettrait de limiter l’augmentation des loyers des commerçants dans les prochaines années.

Métavers, cybersécurité, impact de l’inflation et de la flambée des matières premières sur les contrats, mais aussi recrutements. Tous ces sujets occupent les directions juridiques en cette rentrée. Témoignages de quatre d’entre elles.

Le cabinet Haas avocats s’est penché, lors d’une matinale le 16 mai, sur l’impact de l’IA et de l’automatisation des tâches sur l’emploi. Entre mythes et réalité, ébauche d’explications.

Les modes alternatifs de résolution des différends (MARD), notamment la médiation et la conciliation, bénéficient d’un environnement politique et réglementaire favorable. Dans les faits, sont-ils réellement sollicités pour les règlements de litiges des entreprises ? Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, le 28 janvier, livrent un portrait encourageant mais encore parcellaire des pratiques en cours.

Au terme d’une année de cours à distance, on sent leur impatience. Les étudiants en master de droit ont les yeux rivés sur leur stage et sur le marché du travail. Avec un espoir : pouvoir intégrer une entreprise en présentiel.

RGPD, Sapin II, Pacte, numérique, etc. En février, plusieurs colloques, conférences et autres rendez-vous peuvent intéresser les juristes d'entreprise.