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Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.

Inauguré ce mardi 15 février 2022, le nouveau Campus Cyber de La Défense a pour ambition de renforcer le niveau de la sécurité numérique en France, ainsi que les synergies entre les acteurs français de la cyberdéfense.

Vérification du numéro Siren des entreprises destinataires de factures, traitement des factures rejetées, gestion des plateformes utilisées par les entreprises... La généralisation prochaine de la facturation électronique nécessite une préparation que certains recommandent de démarrer d'urgence. Pour y aider, l'administration fiscale organise une expérimentation au 1ᵉʳ semestre 2024.

Procédure simplifiée et droit de la concurrence enfin adapté aux enjeux du digital : voilà les deux atouts majeurs des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations. Après un feu vert quasi illimité accordé au numérique pendant deux décennies, l'Autorité a fini par intégrer les données dans l'analyse des opérations de concentration. Le signe d'une réelle volonté, à plus large échelle, de se saisir des pratiques des GAFA.

Face aux dysfonctionnements du guichet unique, Bercy a réouvert le 20 février dernier Infogreffe. Une décision appréciée par les entreprises mais qui ne règle pas toutes les problématiques.

Par décret, est autorisé le développement par l'Etat français d'une nouvelle application proposée sur les smartphones permettant aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne. Elle est basée sur le traitement de certaines données contenues dans les nouvelles cartes nationales d'identité électronique.

Avec le digital, le directeur juridique est sur tous les fronts. Véritable "business partner", il devient l’homme clé de stratégies qui se développent plus rapidement que les textes. Une belle opportunité pour s’imposer comme un conseil incontournable auprès des autres départements de l’entreprise. Voici le 1ᵉʳ volet de notre série dédiée au digital.