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Le parcours législatif de la proposition de règlement intitulée «digital markets act (DMA)» vient de se terminer. Ce texte mettra en place une régulation ex-ante des grandes plateformes numériques afin d'assurer une saine concurrence au sein des marchés de la tech. Le point de vue d'Aymeric De Moncuit, partner chez Mayer Brown.
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Le Campus AFJE s’est ouvert, le 24 novembre, sur une séance plénière consacrée à la transformation digitale. Enjeu majeur pour les directions juridiques, qui doivent saisir cette opportunité pour affirmer leur rôle stratégique de conseil et d’anticipation.
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Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.
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Fonction juridique récente, le legal ops (ou legal operations) accompagne la direction juridique dans sa transformation. Alexia Delahousse, VP legal & Public Affairs et Victoire Solly, legal councel & legal ops chez Qonto, témoignent du sens de ce métier et de son application concrète.



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Nous avons sélectionné pour vous les événements importants dédiés aux directions juridiques qui vous attendent en novembre. A vos agendas !
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Après la censure du Conseil constitutionnel d’une partie de la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’exécutif qui entend légiférer sur ce sujet, tente de «prétransposer» certaines dispositions du «digital services act».
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Code de conduite, portabilité des données, transparence des critères de positionnement, etc. Le rapport Furman propose plusieurs changements à apporter au droit de la concurrence appliqué à l’économie numérique.