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Trop de textes, pas assez d'outils, un foisonnement d'autorités... Le 27 juin, les professionnels de la protection des données se sont donné rendez-vous au Parc des Princes à l'occasion du Printemps des DPO afin d’évoquer, en particulier, les difficultés qu'ils traversent au quotidien.

Difficile, pour l'heure, d'imaginer le contenu du « Digital Services Act », attendu pour la fin de l'année. Mais pour les intervenants du webinaire « regulation of platforms : the DSA » organisé par Concurrences lundi dernier, il devrait prévoir une série d'interdictions et d'obligations contraignantes et expérimentales pour les Big Tech.

Entre inflation réglementaire et nécessité de prouver leur valeur ajoutée, les directions juridiques doivent redoubler d’organisation pour ne pas se laisser déborder. Les explications de Besma Boumaza, directrice juridique du groupe Accor et d’Olivier Chaduteau, associé PWC Legal business solutions lors du Campus AFJE, le 24 novembre.

Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.

Au moment où les directions juridiques prennent le virage du digital, de nouvelles compétences apparaissent. La maîtrise du code informatique en fait-elle partie ? Il semble que les avis sur cette question divergent.

Lorsqu’ils sont mis en concurrence, les avocats constatent l’implication croissante des acheteurs professionnels dans la sélection, ainsi que l’importance du critère prix. Témoignages.

Le 11 avril dernier, le cabinet d’avocats Oxygen+ a publié, en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu, l’édition 2023 du Baromètre National de Satisfaction des Juristes d’entreprise. Zones d’épanouissement, axes d’améliorations ou déceptions… Quels sont les retours des juristes d’entreprise sur l’année passée ?

Le parcours législatif de la proposition de règlement intitulée «digital markets act (DMA)» vient de se terminer. Ce texte mettra en place une régulation ex-ante des grandes plateformes numériques afin d'assurer une saine concurrence au sein des marchés de la tech. Le point de vue d'Aymeric De Moncuit, partner chez Mayer Brown.

Par sa proposition publiée le 19 juin 2023, l'exécutif européen ambitionne d'améliorer les procédures de retenue à la source afin de stimuler les investissements transfrontaliers et lutter contre les abus fiscaux dans l'Union. Dans cette chronique, Lara Despicht, Nicolas Billote, et Louise Ory, respectivement avocats associés et avocat au sein du cabinet BDO nous présentent ce qu'il faut retenir de ce projet de directive.