Votre recherche : "Digital"

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Si le Digital Services Act (DSA) est globalement reconnu par les professionnels du droit - directeurs juridiques et avocats - comme constituant une avancée majeure pour la législation du numérique, il suscite aussi quelques interrogations pratiques et frustrations.
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Legal privilege, actions de groupe, label environnemental… Plusieurs projets de loi sont en cours de discussion au Parlement. Nous vous proposons un récap’ des dossiers intéressant spécifiquement les directions juridiques.
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L'Association pour l'emploi des cadres a publié hier ses dernières prévisions en matière de recrutement des cadres. En 2024, la dynamique devrait se poursuivre.
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Depuis quelques mois, les créations de formations dédiées à la transformation digitale du droit se multiplient. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : «Des offres complémentaires».
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La Commission vient de publier un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes digitales, laquelle permettra, si elle est adoptée, de présumer qu'ils sont travailleurs salariés.

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Le règlement sur les marchés numériques (digital markets act), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme «contrôleurs d’accès», a été publié au JOUE le 12 octobre. Le texte entrera en application en mai 2023.