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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.
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Près de 80 % des inscrits à la formation certifiante « Legal Operations » de l'EDHEC Augmented Law sont des juristes. Participation à la stratégie de la direction juridique, gestion de projets avec le business, opportunité de carrière ... la fonction de Legal Ops attire les juristes qui sont de plus en plus nombreux à saisir les enjeux de la transformation de leur métier.
Chronique
L'usage de l'intelligence artificielle, notamment les systèmes génératifs, offre un moyen efficace d'automatiser certaines tâches juridiques, sans pour autant diminuer l'autonomie des juristes. Dans cette chronique, Stéphanie Corbière, directrice juridique et conformité d’Aramis Group, nous livre sa vision.
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Si le Digital Services Act (DSA) est globalement reconnu par les professionnels du droit - directeurs juridiques et avocats - comme constituant une avancée majeure pour la législation du numérique, il suscite aussi quelques interrogations pratiques et frustrations.
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Legal privilege, actions de groupe, label environnemental… Plusieurs projets de loi sont en cours de discussion au Parlement. Nous vous proposons un récap’ des dossiers intéressant spécifiquement les directions juridiques.
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La contrefaçon a pris une ampleur considérable sur internet et les plateformes en ligne. Toutefois, des outils existent et évoluent pour permettre aux titulaires de droits de surveiller le marché et poursuivre efficacement les contrefacteurs. Stéphane Perrin, avocat associé du cabinet Delsol, Damien Rémy, avocat counsel et Anna Le Moigne, élève-avocate, donnent quelques pistes.