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L'exécutif européen a publié une liste désignant six contrôleurs d'accès et vingt-deux services de plateforme essentiels. Ils disposent désormais de 6 mois pour se soumettre aux dispositions du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou « DMA »).

La Commission européenne travaille actuellement à l’interprétation pratique, et surtout technique, des règles fixées par le Digital Market Act (DMA). Une étape-clé pour l’efficience de cette nouvelle règlementation antitrust.

A peine 20 % des entreprises digitalisent aujourd’hui leurs AG. Pour autant, beaucoup d’entre elles rencontrent des difficultés dans l’organisation et la mise en place de ces assemblées selon une étude récente de Wolters Kluwer. On fait le point.

Pour cette 12ᵉ édition du Prix organisé par le Village de la Justice (Legi Team), le public et le jury ont désigné un même lauréat. Pour autant, les résultats ont été « serrés », révélant ainsi la créativité dont ont encore fait preuve les juristes cette année.

IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.

Alors que l’année a débuté depuis un mois, les directions juridiques françaises semblent partager certaines préoccupations communes, tout en ciblant des problématiques propres à leur secteur d’activité. Entre la réglementation et la poussée de l’intelligence artificielle, leur agenda s’annonce chargé.

L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d'adapter le droit national au règlement européen DMA (Digital Markets Act), lequel vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les entreprises et les géants du numériques. Un nouveau Shérif arrive en ville.