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A l’occasion du 4ᵉ Village de la LegalTech, organisé les 26 et 27 novembre par Open Law* Le droit ouvert & Village de la Justice, les directions juridiques de plusieurs entreprises ont été invitées à présenter les innovations mises en place par leurs équipes dans le cadre du RGPD.
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Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au Journal officiel pendant le mois d’août. Nous faisons le point. Notre premier volet revient sur les lois promulguées.
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Transparence avec les actionnaires, sécurité des transactions, ouverture aux marchés secondaires, etc. Plusieurs experts exposent les intérêts pratiques de la blockchain en matière de droit des sociétés.
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Entre réforme des contrats, protection des données personnelles et management, voici un petit tour d’horizon des tendances de la formation continue cet automne.
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Profil recherché et plutôt rare, l’assistant juridique se chasse via les cabinets de recrutement spécialisés ou via LinkedIn à partir d’une fiche de poste précise.
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Reporting pays par pays, taxation du numérique, etc. La régulation de la fiscalité à l'échelle internationale s'organise. Et entre la méfiance du public et les conséquences en matière de concurrence, les entreprises s'inquiètent.
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Processus de mise en œuvre, coût, choix technologiques. Les experts évoquent les étapes à suivre, notamment par les directions juridiques.
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Promis à un bel avenir, les réseaux sociaux d’entreprise lancés dans les années 2000 peinent à se faire une place. En cause : les salariés redoutent la surveillance de leur manager et le jugement de leurs pairs. L’analyse de Jean Pralong, directeur de la chaire intelligence RH & RSE de l’IGS-RH.
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Le fichier TES sur les données biométriques des passeports et des cartes nationales d’identité suscite la polémique. La CNIL et le CNNum remettent en cause la méthode et la création du fichier centralisé. Une solution jugée attentatoire aux droits des citoyens au respect de leur vie privée.
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Pour se protéger contre les cyberattaques, les entreprises doivent faire preuve de vigilance et mettre en oeuvre des process stricts en interne. Quid de la cyberassurance ? Si les entreprises semblent commencer à s'y intéresser, le contenu des garanties couvertes par le contrat soulève des incertitudes.