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Seize procureurs généraux d’États américains ont exhorté plusieurs dirigeants de géants du numérique comme Meta à refuser d’appliquer les deux législations européennes dont Washington dénonce la portée extraterritoriale. D’un côté, les critiques semblent fantasques, surtout venant des États-Unis, eux-mêmes champions de l'extraterritorialité. De l’autre, l’influence américaine sur les négociations en cours à Bruxelles paraît bien réelle. Explications avec notre partenaire Les Surligneurs.

En matière de lutte contre la corruption, la France a su se doter d’un appareil préventif et répressif efficace. Les rapports d’activité du PNF et de l’AFA pour l’année 2023 révèlent un bilan encourageant. Au niveau européen, le dispositif apparaît lacunaire et limité. Un projet de directive vise toutefois à combler ces lacunes. Une chronique rédigée par Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats.

Le 10 février dernier, l’AFA a dressé le bilan de ses actions de contrôle partageant avec les entreprises, les manquements les plus fréquemment rencontrés ainsi que des bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité des dispositifs anticorruption.

L’AFA a publié le 16 octobre une présentation pratique des indicateurs anticorruption à mettre en œuvre dans le cadre du rapport de durabilité que les premières entités assujetties devront réaliser à compter de 2025.

A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l'un des grands chantiers sur lesquels les entreprises doivent se concentrer, que ce soit celles devant produire leur rapport de durabilité au titre de la CSRD à partir de 2025 pour l'exercice 2024, ou celles, plus petites, qui seront concernées progressivement. Dans cette chronique, Maria Lancri, avocate associée du cabinet Squair, nous explique tout.

Les exigences de conformité n’ont cessé de croître ces dernières années (Sapin II, RGPD, AML, RSE). Alors qu’elles relevaient hier de l’organisation interne de l’entreprise (dispositifs internes de signalement, code de conduite, etc.), elles se sont progressivement imposées aux tiers, partenaires commerciaux notamment. C’est dans ce contexte que l’éthique des affaires est entrée dans l’orbite des contentieux commerciaux. Explications et points de vigilance avec Lucie Mongin-Archambeaud, avocate associée, en collaboration avec Cyd Micol, juriste du cabinet Osborne Clarke.