Votre recherche : "Corruption"

La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.

Après avoir subi, en 2014, l’impact des lois anti-corruption imposées par Pékin, le groupe international Pernod Ricard a annoncé un chiffre d'affaires en hausse de 19 % au premier trimestre 2015 grâce à ses ventes sur la zone Asie/Afrique/Moyen-Orient. Une reprise que la direction juridique accompagne quotidiennement.

Faut-il laisser la même marge de négociation à un interlocuteur allemand qu’à un russe ? Comment les Chinois conçoivent-ils un contrat ? Quel cadeau d’affaires réjouira un Indien ? Réponses dans le deuxième et dernier volet de notre dossier sur le multiculturel, côté business.

Le projet de loi Sapin II veut faire la lumière sur les comptes annuels des industriels de l’agro-alimentaire. Mais le défi concerne bien d'autres secteurs tels que celui du football professionnel.

Le week-end dernier à Lille, l’équipe de France de tennis remportait la Coupe Davis face à la Belgique. Au sein de la Fédération Française de Tennis (FFT), la direction juridique & conformité a contribué au bon déroulement de cette finale sur le sol français. François Lhospitalier, son directeur juridique & conformité, nous explique comment.

Le Point de contact national (PCN) de l’OCDE règle les différends entre entreprises concernant la RSE via une procédure spécifique. Elle peut conduire une entreprise à être estampillée « non socialement responsable ».

Chiffre d'affaires, nombre d'employés, valeur des actifs, ventes et achats, résultat avant impôt, impôt sur le résultat etc. Le Parlement européen a adopté, en commission, l'obligation, pour certaines entreprises, de publier par pays ces informations. Des mesures similaires existent déjà pour les banques et les industries dites extractives.

Opter pour un traitement interne ou externe ? Voici le 3ᵉ volet de notre enquête sur les solutions permettant de mettre en place un programme de compliance anticorruption : les outils pour la gestion d’un dispositif d’alerte.

Dès 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés publieront chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion.

Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les standards de la loi Sapin II, Transparency International France a publié un "guide pratique". Les recommandations de l'ONG nous sont dévoilées par le responsable de son programme Secteur Privé, Baptiste Pécriaux.