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Atteinte à la démocratie et entrave aux actions climatiques … Dans son dernier rapport publié le 11 février, Transparency International alerte sur les conséquences du recul de certains pays dans la lutte contre la corruption. Et les résultats sont inquiétants.

Lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale ou encore le financement du terrorisme … Voici les trois sujets prioritaires que Tracfin a mis en lumière dans la deuxième partie de son rapport d’activité 2024 publié début septembre. Synthèse.

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

La CJIP Exclusive Network Corporate du 16 juin 2025 se fonde pour la première fois sur des faits de corruption dénoncés au PNF par l’ancien compliance officer d’une société, dont certaines des alertes n’avaient pas été prises en compte par la direction avant sa démission.

Suspendu en février, le FCPA n’était pas pour autant enterré. Si cette décision inédite a pu susciter inquiétudes et doutes dans les directions juridiques et compliance, ces derniers ont été levés avec la publication de nouvelles lignes directrices par le DOJ. On fait le point avec Margot Gibergues-Sève, avocate associée chez Skadden.

Retour d’expérience en matière de prévention de la corruption, avec Isabelle Jegouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, et Mathieu Kahn, sous-directeur en charge des acteurs économiques au sein de l’Agence.