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Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.

Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.

Sans grande surprise, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à trouver d’accord sur un texte commun à l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire qui a rendu son rapport le 14 septembre 2016.

Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.

Le "non bis in idem" continue à faire parler de lui. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 mars 2015, a donné au législateur jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2016 pour trouver une solution de remplacement au cumul des poursuites pénales et administratives en matière de délits boursiers. En attendant, les affaires se suivent, mais ne se ressemblent pas.

Le projet de loi Sapin II dévoilé avant-hier impose de publier la liste complète des entreprises sanctionnées pour retard de paiement. Selon nous, le secteur public échapperait à cette mesure.

La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.

Après avoir subi, en 2014, l’impact des lois anti-corruption imposées par Pékin, le groupe international Pernod Ricard a annoncé un chiffre d'affaires en hausse de 19 % au premier trimestre 2015 grâce à ses ventes sur la zone Asie/Afrique/Moyen-Orient. Une reprise que la direction juridique accompagne quotidiennement.

Samedi, les lois pour la confiance dans la vie politique sont parues au Journal officiel. Plusieurs mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte anticorruption sont définitivement actées. Certaines promesses de campagne du Président de la république ont été respectées. D'autres ont, au contraire, été éludées.

L'ordonnance transposant la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Elle crée deux nouveaux services de paiement, renforce les droits des utilisateurs et les exigences de sécurité.