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Mardi, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Dans l’esprit, le texte renoue avec la précédente version adoptée par l’Assemblée nationale, sans qu’il ne lui corresponde à la lettre.

En septembre, députés et sénateurs font aussi leur rentrée sur les bancs du Parlement. Quels sont les textes à l'ordre du jour ? Quels projets défendra le gouvernement à l'automne ? Le point sur les dossiers législatifs qui vont intéresser les juristes d'entreprise.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.

A l'international, les entreprises ont pléthore de règles juridiques à anticiper et à respecter. Petit traité de l'insécurité que craignent les directions juridiques des multinationales.

Souvent synonymes d'amendes vertigineuses, les sanctions internationales font peur aux entreprises... mais peuvent aussi être évitées. Retours d'expérience de plusieurs juristes, qui livrent leurs conseils pour bien se protéger. Et révèlent un point positif inattendu : rien de tel qu'un risque si grand pour stimuler sa créativité.

La directive européenne sur le reporting extra-financier a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.

Second témoignage de Jean-Claude Benhamou, un autre avocat à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre.