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Formation des salariés, rattachement du compliance officer, engagement de l’instance dirigeante, etc. Les directions juridiques se posent encore de multiples questions quant à la mise en œuvre concrète de la loi Sapin II. Le secrétaire général de l’AFA y a répondu mercredi.

Présentation d'une cartographie des risques, de la politique de diversité ou encore de l'intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants. Mercredi, l’Institut du capitalisme responsable (ICR) a décerné cinq Grands Prix aux entreprises les plus vertueuses en matière de tenue d'assemblée générale.

Comment réagir face au signalement d’un fait suspect ? Comment conduire une enquête interne ? Quelle est sa valeur aux yeux du parquet ? Témoignages et conseils de praticiens.

A l'international, les entreprises ont pléthore de règles juridiques à anticiper et à respecter. Petit traité de l'insécurité que craignent les directions juridiques des multinationales.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

La directive européenne sur le reporting extra-financier a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.

Souvent synonymes d'amendes vertigineuses, les sanctions internationales font peur aux entreprises... mais peuvent aussi être évitées. Retours d'expérience de plusieurs juristes, qui livrent leurs conseils pour bien se protéger. Et révèlent un point positif inattendu : rien de tel qu'un risque si grand pour stimuler sa créativité.

Bénédicte Querenet-Hahn, avocate, livre son analyse sur la nouvelle protection des lanceurs d'alerte et la procédure interne de recueil des signalements, obligatoire en 2018. Un dispositif à anticiper, selon elle.

Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.

Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.