Votre recherche : "Corruption"
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04/02/2019
Responsabiliser les dirigeants, professionnaliser le conseil d’administration… La compliance nécessite d'impliquer l’instance dirigeante de l’entreprise.
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18/11/2014
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23/02/2021
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
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18/02/2020
Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le premier volet de notre enquête : les différents types d’audit et la nécessité de comprendre qui fait quoi.
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26/03/2018
Quelle appréciation peut porter le parquet, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, sur les mesures prises par l’entreprise et ses dirigeants ? Quelle influence sur la sanction ? Éric Russo, premier vice-procureur du Parquet national financier, a fourni quelques premiers éléments de réponse lors d’une table-ronde organisée par le Business and Legal Forum le 20 mars dernier à Paris, dans le cadre du Global Anti-corruption and Compliance Summit.
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23/06/2016
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05/02/2020
Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une «convention judiciaire écologique», sorte de «plaider coupable» pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.