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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

Un projet de loi prévoit une juridiction spécialisée en environnement dans chaque cour d’appel et la création d’une «convention judiciaire écologique», sorte de «plaider coupable» pour obliger les entreprises à réparer leurs atteintes à l’environnement.

63 % des juristes d’entreprise déclarent avoir l’outil. Mais la majorité des sociétés n’auraient pas adopté de système d’alerte. Ce sont les résultats d’une enquête menée par l’AFJE et d’Ethicorp au premier semestre 2017.

« Une offre juridique qui explose », des augmentations de salaires à deux chiffres lorsque l’on change d’employeur… Les tendances du marché sont au beau fixe pour la profession qui trouve sa place en entreprise.

Le texte prévoit : la mise en place d'une convention pluriannuelle de négociations commerciales, l’augmentation des délais de paiement ou de nouvelles pratiques jugées restrictives de concurrence.

Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le premier volet de notre enquête : les différents types d’audit et la nécessité de comprendre qui fait quoi.