Votre recherche : "Corruption"
638 résultats
A la une (brève)
14/01/2015
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22/05/2019
C'est sans doute l'une des premières applications de la loi Sapin II sur les lanceurs d'alerte. Le conseil des prud'hommes de Lyon, dans une ordonnance de référé du 17 avril, reconnaît le statut de lanceur d'alerte à un salarié de la SNCF qui avait dénoncé, en tant qu'acheteur, des irrégularités de commande publique.
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18/10/2016
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.
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14/04/2021
La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.
A la une (brève)
26/05/2016
A la une
21/07/2016
Adopté le 8 juillet dernier par les sénateurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit le statut de lanceur d’alerte et encadre strictement la procédure de signalement.
A la une
27/01/2020
« Une offre juridique qui explose », des augmentations de salaires à deux chiffres lorsque l’on change d’employeur… Les tendances du marché sont au beau fixe pour la profession qui trouve sa place en entreprise.
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23/03/2016
La protection des lanceurs d’alerte fait l’objet d’une attention toute particulière de l’OCDE. De leurs côtés, l’Union européenne et la France commencent à se saisir de la question.