Votre recherche : "Corruption"

Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.

Le 6 mars, plusieurs ONG auditionnées à l’Assemblée ont présenté leurs propositions visant à réformer la procédure de poursuites en matière de fraude fiscale. Parmi les mesures évoquées : la levée du verrou de Bercy, la spécialisation des juges et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.