Votre recherche : "Corruption"
635 résultats
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01/06/2017
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07/07/2020
Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide élaboré à partir des regards croisés d’un panel d’avocats français qui ont partagé leurs expériences des enquêtes internes. Premiers morceaux choisis.
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12/12/2016
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12/03/2018
Le 6 mars, plusieurs ONG auditionnées à l’Assemblée ont présenté leurs propositions visant à réformer la procédure de poursuites en matière de fraude fiscale. Parmi les mesures évoquées : la levée du verrou de Bercy, la spécialisation des juges et la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.
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06/10/2017
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17/07/2019
La commission des sanctions de l'Agence française anticorruption (AFA) a rendu sa première décision le 4 juillet. Étendue des pouvoirs et du droit de communication de l'AFA, liberté dans la mise en place de la cartographie des risques, etc. Retour sur les principaux apports de la décision.
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20/06/2016
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14/01/2015
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18/10/2016
Les autorités françaises ont vanté ses mérites lors du congrès des avocats. Avis aux entreprises susceptibles de négocier avec la justice américaine pour violation du FCPA.