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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, voté par les sénateurs le 8 juillet dernier, ajuste le cadre des relations commerciales entre professionnels.

Les entreprises françaises sont de plus en plus attirées par des fusions-acquisitions en Afrique. Un marché en plein essor qui nécessite, néanmoins, une bonne connaissance de ses particularités.

Le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein d'une association.

Les révélations des « Pandora papers » relancent le sujet du positionnement des professionnels juridiques, comptables et financiers qui conseillent des montages fiscaux parfois frauduleux. Et ce, en plein débat sur l'étendue du secret professionnel des avocats.

Adopté le 8 juillet dernier par les sénateurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit le statut de lanceur d’alerte et encadre strictement la procédure de signalement.

Les entreprises donneuses d'ordres pourraient être - financièrement - sanctionnées pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires à la prévention de faits de corruption, d'une atteinte aux droits humains ou à l'environnement.