Votre recherche : "Corruption"

La loi relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée ce week-end, allège et clarifie de nombreuses obligations relevant du droit des sociétés commerciales.

Les révélations des « Pandora papers » relancent le sujet du positionnement des professionnels juridiques, comptables et financiers qui conseillent des montages fiscaux parfois frauduleux. Et ce, en plein débat sur l'étendue du secret professionnel des avocats.

Les entreprises françaises sont de plus en plus attirées par des fusions-acquisitions en Afrique. Un marché en plein essor qui nécessite, néanmoins, une bonne connaissance de ses particularités.

Le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein d'une association.

Adopté le 8 juillet dernier par les sénateurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit le statut de lanceur d’alerte et encadre strictement la procédure de signalement.

Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide élaboré à partir des regards croisés d’un panel d’avocats français qui ont partagé leurs expériences des enquêtes internes. Premiers morceaux choisis.