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L’Université Paris-Dauphine accueille actuellement la première promotion de son Certificat "Compliance Anti-corruption, Vigilance et Protection des données". Une formation destinée aux professionnels confrontés aux nouvelles exigences de "compliance" que doivent mettre en place les entreprises. Sa directrice, Sophie Schiller, nous l'explique

Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.

Le 23 février dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur le devoir de vigilance qui vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Dans cette chronique, Julie Zorrilla, associée, Thomas Lapierre, collaborateur et Théo Mercier, élève-avocat au sein du cabinet Navacelle nous livrent leur opinion sur le texte.

La loi relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée ce week-end, allège et clarifie de nombreuses obligations relevant du droit des sociétés commerciales.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique propose, en matière financière, de renforcer la régulation, d'améliorer la protection des épargnants et de favoriser le financement des entreprises. Il sera examiné au Parlement en procédure accélérée, à partir du mois de juin.

En pleine crise sanitaire, le 4 mai dernier, Martial Houlle est nommé secrétaire général du PMU. Il témoigne.

Depuis le 1ᵉʳ juin, les entreprises doivent avoir mis en place un code de conduite anticorruption et un régime disciplinaire. Comment s’en sortent-elles ? La table ronde, organisée par ACC Europe et le cabinet d’avocats GCV le 13 septembre, fut l’occasion de revenir sur les difficultés.

Le licenciement était motivé par le fait que le salarié, dont la bonne foi ne pouvait être mise en doute, avait dénoncé au procureur de la République des faits pouvant être qualifiés de délictueux commis au sein d'une association.