Votre recherche : "Corruption"
638 résultats
A la une
11/01/2019
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
21/01/2019
De ses dires, il reste encore «beaucoup à apprendre» à l’Agence française anticorruption.
Chronique
23/12/2020
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.
A la une
26/01/2018
L'Agence française anticorruption (AFA) préconise de cartographier les risques de corruption que pourrait supporter son organisation. Mais le travail ne doit pas s’arrêter là. Les vérifications sont à étendre aux tiers avec lesquels l'entreprise est en relations.
A la une (brève)
06/06/2018
A la une (brève)
05/06/2018
A la une
05/11/2021
Les importateurs doivent respecter un devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque sous peine de mesures coercitives.
A la une (brève)
20/11/2017
Paroles de
28/06/2017
Cartographie des risques, dispositif d'alerte interne ou encore rédaction des codes de conduite, ont été les chantiers prioritaires de l'assureur pour se mettre en conformité avec la loi Sapin II. Description du processus par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires d'AG2R La Mondiale.