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Au cours du Business and Legal Forum, le 20 mars dernier à Paris, le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a répondu à différentes questions sur la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence procède à ses contrôles.

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Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.

Le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), Charles Duchaine, esquisse les grands axes de ses projets pour les mois à venir. Une cinquantaine de contrôles, la publication de recommandations sectorielles et la rédaction de lignes directrices communes avec les parquets sont à l'étude.

Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

Depuis une dizaine de jours, les auditions de la mission d'évaluation de la loi Sapin II ont été lancées afin d’établir un bilan et de proposer des pistes d’amélioration. Rôle de l'AFA, CJIP, statut du lanceur d'alerte et legal privilege ont notamment été évoqués.

L’Université Paris-Dauphine accueille actuellement la première promotion de son Certificat "Compliance Anti-corruption, Vigilance et Protection des données". Une formation destinée aux professionnels confrontés aux nouvelles exigences de "compliance" que doivent mettre en place les entreprises. Sa directrice, Sophie Schiller, nous l'explique

Lorsque l’entreprise décide de se déployer à l’international, la direction juridique se retrouve alors en première ligne. Avec un défi : trouver les informations adéquates sur une destination encore méconnue, afin de permettre au projet de se concrétiser dans un environnement légal sécurisé.

Une enquête publiée dans le dernier numéro du magazine Décideurs Juridiques donne des fourchettes de rémunération par poste.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, voté par les sénateurs le 8 juillet dernier, ajuste le cadre des relations commerciales entre professionnels.