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Le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), Charles Duchaine, esquisse les grands axes de ses projets pour les mois à venir. Une cinquantaine de contrôles, la publication de recommandations sectorielles et la rédaction de lignes directrices communes avec les parquets sont à l'étude.

Chaque mois, nous vous présentons les colloques, conférences et autres rendez-vous pouvant intéresser votre profession.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, retour sur les premiers pas de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec Nicolas Demard, un des premiers avocats à avoir expérimenté ce nouveau dispositif transactionnel avec le parquet financier de Nanterre. Témoignage.

Une enquête publiée dans le dernier numéro du magazine Décideurs Juridiques donne des fourchettes de rémunération par poste.

Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.

Dispositif pour protéger les lanceurs d'alerte, obligation d'assurer un programme de compliance, possibilité de conclure une transaction pénale pour échapper à une condamnation, et mise en place d'un super registre des lobbys. Telles sont les mesures anticorruption du projet de loi. Il devrait faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.

Anticorruption, données personnelles, loi de blocage. Les législations françaises ou européennes pourraient être davantage mises au service de la défense des intérêts nationaux.

Lorsque l’entreprise décide de se déployer à l’international, la direction juridique se retrouve alors en première ligne. Avec un défi : trouver les informations adéquates sur une destination encore méconnue, afin de permettre au projet de se concrétiser dans un environnement légal sécurisé.

L’Université Paris-Dauphine accueille actuellement la première promotion de son Certificat "Compliance Anti-corruption, Vigilance et Protection des données". Une formation destinée aux professionnels confrontés aux nouvelles exigences de "compliance" que doivent mettre en place les entreprises. Sa directrice, Sophie Schiller, nous l'explique