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Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et le guide du MEDEF permettent d’y voir plus clair.

Prévoir les rôles et responsabilités de chacun reste le premier pas vers la "compliance", pour l'Agence française anticorruption (AFA). Depuis mardi, l'Agence a débuté ses contrôles sur les programmes de conformité à la loi Sapin II.

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire instaure un délai de 2 ans de droit commun pour les enquêtes préliminaires. Pour Gaspard Lundwall, avocat chez Veil Jourde, ce «nouveau» délai reste toutefois long pour les justiciables. Il revient pour nous sur les nouveautés en droit pénal des affaires introduites par ce texte législatif.

Elle était devenue la priorité des entreprises, puis la crise est arrivée... A l'occasion d'un webinaire organisé par l'AFJE le 11 juin, plusieurs compliance officers partagent le même sentiment : la compliance est en danger. Pourtant, même en temps de crise, c'est un secteur à ne pas négliger. Que faire, donc, pour continuer d'assurer sa conformité avec des moyens désormais plus limités ?

Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.

Programme de compliance obligatoire, protection des lanceurs d'alerte, peine de mise en conformité : voici les principaux apports du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Au cours du Business and Legal Forum, le 20 mars dernier à Paris, le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a répondu à différentes questions sur la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence procède à ses contrôles.

Jeudi dernier, le ministre de la Justice a présenté les mesures phares de son paquet de lois pour "Redonner confiance dans la vie démocratique". La corruption et les conflits d’intérêts figurent en première ligne.