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Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.

Les «compliance officers» ont eu une place centrale dans les réponses élaborées pendant la crise et font désormais face à un enjeu majeur : faire évoluer la cartographie des risques. Témoignages.

La «compliance» n'a pas été trop malmenée par la pandémie, selon les spécialistes réunis à l'occasion d'une conférence sur la conformité en temps de crise organisée par Option Finance le 15 septembre dernier. Mais ce n'est pas suffisant : pour véritablement prospérer, la «compliance» a besoin de voir plus loin que les «process». La recette du succès : diffuser une culture de la conformité dans les entreprises.

Le 16 février 2022, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. La loi promet plusieurs avancées notoires, et va parfois même au-delà des dispositions européennes.

Elle était devenue la priorité des entreprises, puis la crise est arrivée... A l'occasion d'un webinaire organisé par l'AFJE le 11 juin, plusieurs compliance officers partagent le même sentiment : la compliance est en danger. Pourtant, même en temps de crise, c'est un secteur à ne pas négliger. Que faire, donc, pour continuer d'assurer sa conformité avec des moyens désormais plus limités ?

Au cours du Business and Legal Forum, le 20 mars dernier à Paris, le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaine, a répondu à différentes questions sur la philosophie et l’état d’esprit avec lesquels l’Agence procède à ses contrôles.

Programme de compliance obligatoire, protection des lanceurs d'alerte, peine de mise en conformité : voici les principaux apports du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, revient sur un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en matière de secret professionnel de l’avocat qui sécurise les échanges au sein de la direction juridique.